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Les Sages ont annulé, samedi, une des mesures phares de Hollande : la "contribution exceptionnelle de solidarité" qui devait s'appliquer aux revenus annuels de plus d'un million d'euros. Selon le Conseil, elle constitue une "rupture d'égalité".
Source : http://www.france24.com/fr/20121229-conseil-consti...
Source : http://www.france24.com/fr/20121229-conseil-consti...
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